Le Service de l'Adoption Internationale a informé aujourd'hui les associations de parents adoptants en Russie du report de la signature de l'accord bilatéral franco-russe portant sur l'adoption.
Initialement programmée pour le 30 juin, à l'occasion de la visite à Moscou du ministre des affaires étrangères, la signature est donc reportée à l'automne, lors du prochain séminaire gouvernemental franco-russe.
Selon le SAI, le texte de l'accord serait toujours en cours de validation par les différentes administrations russes.
Une fois signé, l'accord devra être ensuite ratifié par les deux parlements, français et russe, avant d'entrer en vigueur, procédure qui demandera encore au minimum un an.
Les dossiers enregistrés en Russie d'ici l'entrée en application de l'accord iront au bout de leur procédure selon les modalités antérieures.
Les associations vont bien sûr à profit ce délai supplémentaire pour poursuivre leurs efforts auprès des autorités françaises et demander que tous les moyens soient mis en oeuvre pour maintenir le niveau des adoptions française en Russie une fois que l'accord bilateral sera ratifié.
Elles vont également poursuivre leurs actions pour tenter de faire évoluer de façon positive la liste noire qui handicape nombre de candidats à l'adoption en Russie.
Initialement programmée pour le 30 juin, à l'occasion de la visite à Moscou du ministre des affaires étrangères, la signature est donc reportée à l'automne, lors du prochain séminaire gouvernemental franco-russe.
Selon le SAI, le texte de l'accord serait toujours en cours de validation par les différentes administrations russes.
Une fois signé, l'accord devra être ensuite ratifié par les deux parlements, français et russe, avant d'entrer en vigueur, procédure qui demandera encore au minimum un an.
Les dossiers enregistrés en Russie d'ici l'entrée en application de l'accord iront au bout de leur procédure selon les modalités antérieures.
Les associations vont bien sûr à profit ce délai supplémentaire pour poursuivre leurs efforts auprès des autorités françaises et demander que tous les moyens soient mis en oeuvre pour maintenir le niveau des adoptions française en Russie une fois que l'accord bilateral sera ratifié.
Elles vont également poursuivre leurs actions pour tenter de faire évoluer de façon positive la liste noire qui handicape nombre de candidats à l'adoption en Russie.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Pour laisser vos commentaires, c'est ICI !
Merci.