Adoption en Russie

1. Après obtention de l'agrément

Avant la constitution de leur dossier, les adoptants doivent contacter les différents centres d’adoption régionaux en Russie en se faisant aider par une personne parlant russe (traducteur, professeur de langues, étudiants...) pour savoir si ceux-ci accepteront leur dossier.
En effet, certaines régions ne souhaitent traiter que les dossiers pris en charge par des Organismes Autorisés pour l’Adoption.
Au cas où des centres accepteraient les procédures individuelles, il convient de se faire préciser par les interlocuteurs la liste exacte des documents exigés et s’ils souhaitent que les dossiers soient envoyés par courrier ou bien s’il est impératif que les adoptants viennent en personne déposer leur dossier.

2. Constitution du dossier en France

Les candidats doivent constituer un dossier comportant les pièces suivantes :

• - agrément de l’Aide Sociale à l’Enfance (A.S.E.) et la notice, éventuellement jointe, pour les agréments délivrés en application du décret n° 98-771 du 1er septembre 1998 ;
• - confirmation annuelle de validité de l’agrément par l’A.S.E. compétente faisant état des éventuelles modifications intervenues au sein de la famille ;
• - rapports d’enquête sociale et psychologique de l’A.S.E. ;
• - engagement sur l’honneur à faire immatriculer l’enfant auprès du consulat de la Fédération de Russie de leur lieu de résidence dans les 3 mois suivant l’entrée de l’enfant sur le territoire français (art. 27-b du décret 275). Les signatures des candidats doivent être légalisées en mairie.
• - attestation de suivi de l’enfant par l’A.S.E. comportant un engagement à donner des nouvelles de l’enfant pendant trois ans (les autorités russes souhaitent que soient mentionnées les échéances de ces rapports à savoir : 6e mois, 1 an, 2 ans et 3 ans après l’arrivée de l’enfant en France) et précisant qu’au cours de ce suivi “les adoptants leur apporteront la preuve de l’immatriculation de l’enfant auprès du consulat de la Fédération de Russie” ;
• - Extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) (original impérativement) ;
• - avis d’imposition ou à défaut attestations de l’employeur précisant les revenus annuels et les fonctions exercées, accompagnées d’un bulletin de salaire (se faire préciser quel est le document souhaité par le centre russe) ;
• - certificat médical sur l’état de santé de chacun des requérants (il est vivement recommandé de contacter le centre d’adoption en Russie quant à la teneur exacte du certificat médical exigé). Généralement, les autorités russes désirent connaître l’état de santé des candidats à l’adoption s’agissant des maladies infectieuses, de la neuropsychologie (maladies du système nerveux), de la pneumologie (tuberculose), de la dermato-vénérologie (test VIH + syphilis), de la toxicologie, de la psychiatrie. Ne pas oublier de faire légaliser la signature du praticien par le conseil national de l’ordre des médecins à Paris : (180 Boulevard Haussmann - 75008 PARIS Tel. 01.53.89.32.00). N.B. le Conseil National de l’Ordre des Médecins ne légalise que la signature du médecin ayant procédé, au vu des résulats effectués par ses confrères spécialistes, à la conclusion sur l’état de santé général de l’adoptant. Une attestation précisant ces dispositions peut être obtenue auprès de l’Ordre National des Médecins.
• - copie de l’acte de mariage ;
• - acte de naissance pour chacun des adoptants ;
• - copie des passeports et des cartes d’identité de chacun des adoptants ;
• - justificatif de domicile (un certificat de propriété ou quittance) ;
• - procuration notariée à un mandataire, dans le cas où les requérants font appel à un tiers pour remettre sur place le dossier destiné à l’un des centres régionaux d’adoption ;
• - Attestation d’immigration et attestation relative aux conditions de la reconnaissance en France de la décision d’adoption russe. Ces 2 attestations seront délivrées en un seul original par le Secrétariat Général de l’Autorité Centrale pour l’Adoption Internationale (SGAI) qui a remplacé la MAI (arrêté du 3 août 2007), après réception de la fiche de renseignements, de deux copies de l’agrément, de la notice de renseignement, ainsi que, le cas échéant, l’attestation de confirmation annuelle de l’agrément. Il revient donc aux adoptants d’effectuer des photocopies certifiées conformes de ces pièces en Mairie et de les fournir aux autorités russes. Ces attestations peuvent être renouvelées (au bout d’un an) à la demande des candidats sur présentation d’une copie de l’attestation de validité de l’agrément confirmé annuellement ;
• - enveloppe à l’adresse des adoptants munie d’un coupon réponse international (en vente à La Poste) ;
• - lettre de motivation, signée par les candidats (signatures légalisées en mairie), mentionnant noms et prénoms des candidats, ainsi que le sexe, l’âge et autres caractéristiques de l’enfant souhaité 
• - des photographies des candidats, de leur famille et de leur environnement proche.

Les autorités russes reconnaissent généralement aux documents étrangers une durée de validité de un an à compter de leur date de délivrance (à l’exception du certificat médical qui est valable 3 mois et du casier judiciaire valable 6 mois).

Toutes les pièces du dossier doivent être apostillées par la Cour d’appel du lieu où elles ont été établies (Cour d’Appel de Paris pour les attestations délivrées par le Secrétariat Général de l’Autorité Centrale pour l’Adoption Internationale) et traduites en russe par un traducteur reconnu.